Urbanisme
La rubrique urbanisme centralise les documents utiles liés au plan local d’urbanisme, aux servitudes, aux zonages et aux arrêtés applicables sur la commune.
Documents de cadrage récents
- Arrêté municipal du 03 mars 2023
- Arrêté préfectoral DT-22-0331 du 27 juillet 2022
- Annexe 1 : tableau du classement sonore des voies routières 2022
- Annexe 2 : cartographie des communes concernées
Réseaux et assainissement
- Plan d’alimentation en eau potable
- Plan d’assainissement
- Zonage d’assainissement
- Plan de zonage des eaux pluviales
Servitudes et emplacements réservés
- Emplacements réservés
- Liste des servitudes
- Plan des servitudes
- Délibération du 30 janvier 2015
- Délibération du 15 mars 2017